La Métropole dans le nouveau droit de l`intercommunalité
für 33.21€ kaufen ··· 9783847387497 ··· 103614567 ··· La loi du 16 décembre 2010 de réformes des collectivités territoriales (RCT) a procédé à la création d`un nouvel établissement public de coopération intercommunale (EPCI) : la Métropole. Son apparition n`a pas été sans conséquences sur l`organisation territoriale française et a de plus soulevé une liste non exhaustive d`interrogations : Quelles sont les conditions nécessaires à sa constitution Qu`a prévu le législateur s`agissant de son fonctionnement Pourquoi créer une nouvelle forme d`institution intercommunale alors que la complexité de l`organisation du territoire est dans le même temps constatée De nombreuses compétences en provenance des collectivités territoriales leur étant transférées juridiquement, quelles seront les répercussions de cette nouvelle catégorie d`EPCI sur ces collectivités locales Quelle sera ainsi la place de la métropole parmi les intercommunalités préexistantes Cet ouvrage tente d`y répondre en s`imposant toutefois une limite chronologique : l`avant-projet de loi Lebranchu de 2013. Hersteller: Éditions Universitaires Européennes Marke: Éditions Universitaires Européennes EAN: 9783847387497 Kat: Hardcover/Sozialwissenschaften, Recht, Wirtschaft/Recht/Öffentliches Recht, Verwaltungsrecht, Verfassungsprozessrecht Lieferzeit: Sofort lieferbar Versandkosten: Ab 20¤ Versandkostenfrei in Deutschland Icon: https://www.inforius-bilder.de/bild/?I=weYzUr%2BwCWAePnAyqMPfcP5Mh%2Bg3QH%2BUYa2K57luCDs%3D Bild:
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